CONDITION UTILISATION et PROTECTION des DONNEE

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Quelles informations est-ce que nous traitons ?Nous vous protégeons avec la plateforme de voyance et nous vous fournissons ce service en lançant un site de réseau social permettant aux utilisateurs de rejoindre notre communauté mondiale. Des lors que vous acceptez les conditions légales et nous traitons vos données pour vous fournir un service selon les termes de cet accord. Vous pouvez devenir membre de notre site Tout por l'amour ou utiliser ses fonctions uniquement si vous êtes âgé d'au moins 18 ans ou si vous êtes sous les lois de l'État où vous habitez, où l'âge adulte est déterminé autrement.

Combien de temps Voyance 03  conservera-t-il mes données?
La correspondance avec notre équipe de support client sera plus longue pour répondre à vos autres questions.
Les informations sur les activités anonymes pour le service Voyance 03 ne sont pas conservées et ne pourront pas être attribuées à une personne particulière après la suppression du profil. 
Des informations telles que les informations de paiement, les adresses IP, les numéros de téléphone mobile et les adresses électroniques sont conservées afin de prévenir dans la lutte contre la fraude et le spam. Cela dépend généralement de l'expiration du mode de paiement.

Quelles informations est-ce que je recueille quand j'ai moins de 18 ans?


Nous ne collectons pas volontairement d'informations personnelles sur des enfants ou des mineurs et n'essayons pas de les vendre. Si nous découvrons qu'un enfant, un mineur ou une personne de moins de 18 ans a été enregistré sur notre site et nous a fourni des informations personnelles, nous prendrons des mesures et supprimerons leurs informations. Si nous supprimons un profil qui enfreint nos politiques, nous pouvons conserver l'adresse électronique et l'adresse IP de cet utilisateur afin d'éviter de contourner nos politiques et de créer un nouveau profil.

Quelles informations recueille-t-il? Nous parlons de mes amis et de mes contacts?
Nous utilisons les adresse électroniques de vos contacts uniquement que leur adresser des invitations a rejoindre le site. Les amis que vous invitez sur une page peuvent à tout moment demander à supprimer leurs informations de notre base de données en visitant notre page de contact. Les recherches dans notre base de données ne sont disponibles que pour les adresses ou numéros de téléphone disponibles au moment de la demande, et non pour les adresses ou numéros de téléphone que les utilisateurs fournissent ultérieurement.

Qui partage vos informations avec Voyance 03?
Nous partageons certaines de vos informations fournies avec des tiers tels que AdWords, y compris vos données personnelles (mais qui ne vous identifient pas directement), ainsi que d'autres informations (telles que les données de journaux) avec des tiers pour faciliter l'analyse sectorielle et le profilage démographique d'autres produits et services. 
Nous partageons vos données avec les catégories tierces suivantes:


1. sociétés informatiques (matériels et logiciels) prenant en charge nos produits 


2. fournisseurs de services de prévention de la fraude et antispam pour protéger les services contre les activités criminelles


3. les modérateurs surveillent l'activité sur les sites / applications et approuver le contenu de


4. Partenaires publicitaires, marchés et fournisseurs de publicité ciblée


5. Organismes chargés de faire respecter la loi, si requis par la loi ou pour la protection des intérêts vitaux de la personne. 


6. Sociétés de traitement des paiements et de télécommunication pour faciliter le paiement de nos services premium 


Nous nous assurons que ces parties adhèrent aux strictes dispositions en matière de protection des données conformément à ces règles. Des mesures doivent être prises pour que les données partagées ne soient pas déductibles dans la mesure du possible.
Si Tout por l'amour ou l'un de ses affiliés subit une transition ou un changement de propriétaire, tel que fusion, acquisition, acquisition par une autre société, restructuration ou vente de tout ou partie de ses actifs, ou en cas d'insolvabilité ou d'administration, nous pourrions être tenus de divulguer vos informations personnelles.

Vos droits
Conformément au droit de l'Union européenne, vous avez le droit de déposer une plainte auprès des autorités de protection des données. Le siège de Voyance 03 se trouve à Netherland. Si vous résidez dans l'UE, vous pouvez également contacter votre autorité de contrôle locale de la protection des données, qui peut contacter ICO en votre nom. 
La loi européenne sur la protection des renseignements personnels confère de multiples droits aux citoyens de l'Union européenne.1. Droit d'être informé: quelles sont les données personnelles traitées par l'organisation et pourquoi? (cet avis).

2. Droit d'accès: Vous pouvez demander une copie de vos données. 

3. Droit de correction: si les données stockées sont inexactes, vous avez le droit de les corriger.

4. Droit de rétractation: Vous avez le droit de supprimer des données dans certaines circonstances.

5. Droit de transmettre des données: Vous pouvez demander une copie de vos données sous une forme lisible par machine pouvant être transférée à un autre fournisseur. 

6. Droit d'opposition: Dans certaines circonstances (y compris le traitement d'intérêts légitimes ou à des fins de marketing), vous pouvez vous opposer à ce traitement.

7. Droits liés à la prise de décision automatisée, y compris le profilage: Il existe plusieurs droits dans ce domaine où le traitement sur une base purement automatisée aboutit à une décision ayant des effets juridiques ou significatifs sur une personne.
Dans ces circonstances, vos droits incluent le droit d'intervenir humainement dans le processus de prise de décision. 
Pour exercer l'un de vos droits, visitez notre page de contact ou envoyez-nous un courrier électronique à l'adresse DPO@Voyance 03.com

Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier par voie postale:
VB International B.V
Prinses Beatrixstraat 7,
5953LL Reuver The Netherland
ou par fax Fax : +31 (0)77 201 1225
ou par E-mail: support@vbinternationalbv.com

votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique).Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.Si vous avez demandé de commencer la prestation de services pendant le délai de rétractation, vous devrez nous payer un montant proportionnel à ce qui vous a été fourni jusqu'au moment où vous nous avez informé de votre rétractation du présent contrat, par rapport à l'ensemble des prestations prévues par le contrat.

Fin des conditions de rétractation
Pour établir l'authenticité de l'auteur et prévenir tout abus, la demande de rétractation du client devrait contenir les deux informations suivantes:
(1.) l'adresse e-mail indiquée dans le profil ou le numéro d'identifiant votre profil
(2.) le mot de passe de service

CONDITIONS GENERALES - UTILISATEURS - TPE VIRTUEL
* * * INFORMATION PRÉALABLE AVANT DE CLIQUER SUR L'ICÔNE « J'AI LU ET J'ACCEPTE LES CGU » À LA FIN DU PRESENT DOCUMENT, VOUS DEVEZ LES LIRE ATTENTIVEMENT DANS LEUR INTEGRALITÉ. NOUS ATTIRONS VOTRE ATTENTION SUR LE FAIT QUE CERTAINS TERMES UTILISÉS DÉS LE DÉBUT DES PRÉSENTES CGU FONT L'OBJET D'UNE DÉFINITION PRÉCISE DANS LE CORPS DE CE DOCUMENT, NOTAMMENT À L'ARTICLE « DÉFINITION ». LES DIFFERENTES ETAPES À SUIVRE POUR CONCLURE LES PRÉSENTES CGU ("CGU") SONT LES SUIVANTES, - ETAPE 1) ACCÉDER A CE SITE WEB (PRESENT SITE WEB DE L'EDITEUR) - ÉTAPE 2) CLIQUER SUR "S'ENREGISTRER" - ÉTAPE 3) SAISIR DIRECTEMENT LES CHAMPS SUIVANTS : ▪ NOM ▪ PRÉNOM ▪ NUMERO DE TELEPHONE ▪ ADRESSE EMAIL ▪ MOT DE PASSE ▪ CONFIRMATION DU MOT DE PASSE LES MOYENS TECHNIQUES PERMETTANT, AVANT LA CONCLUSION DES PRÉSENTES CGU, D'IDENTIFIER LES ERREURS COMMISES DANS LA SAISIE DES DONNÉES ET DE LES CORRIGER CONSISTENT À REVENIR A L'ETAPE PRECEDENTE ET CORRIGER LES CHAMPS RENSEIGNES APRÈS AVOIR LU ET ACCEPTÉ LES CGU, VOUS AVEZ QUALITÉ D'"UTILISATEUR". LA LANGUE PROPOSÉE POUR LA CONCLUSION DES PRÉSENTES CGU EST LE FRANÇAIS. LES MODALITÉS D'ARCHIVAGE DES PRÉSENTES CGU SONT LES SUIVANTES : LES CGU SONT ARCHIVÉES DANS LES SERVEURS DE OVH. LES CONDITIONS D'ACCÈS AU CONTRAT ARCHIVÉ SONT SUR LE PRESENT SITE WEB DE L'EDITEUR.

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LES PRÉSENTES CGU SONT CONCLUES POUR UNE DURÉE INDÉTERMINÉE. LA DURÉE MINIMALE DU RESPECT DES OBLIGATIONS PAR L'UTILISATEUR EST DE UN MOIS. EN CAS DE LITIGE, LA RÉSOLUTION AMIABLE DU LITIGE EST PRIVILÉGIÉE. L'UTILISATEUR EST INFORMÉ QU'IL PEUT RECOURIR À TOUTE PROCÉDURE DE MÉDIATION CONVENTIONNELLE OU À TOUT AUTRE MODE ALTERNATIF DE RÉGLEMENT DES DIFFERENDS. POUR TOUTES RÉCLAMATIONS, L'UTILISATEUR PEUT CONTACTER LA SOCIÉTÉ DIALOTEL PAR COURRIER, A L'ADRESSE DE SON SIEGE SOCIAL MENTIONNÉ CI-DESSOUS. LES MODALITÉS D'EXÉCUTION DES CGU PAR LA SOCIÉTÉ DIALOTEL SONT LES SUIVANTES : LES SERVICES SONT FOURNIS VIA L'ESPACE PRIVÉ ACCESSIBLE DEPUIS LE SITE INTERNET TEL QUE CI-DESSOUS DEFINI, APRÈS SAISIE DE L'EMAIL ET DU MOT DE PASSE.
LE DROIT APPLICABLE AUX PRÉSENTES CGU EST LE DROIT FRANÇAIS, LA JURIDICTION COMPÉTENTE ETANT SOIT L'UNE DES JURIDICTIONS TERRITORIALEMENT COMPETENTES EN VERTU DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, SOIT LA JURIDICTION DU LIEU OU L'UTILISATEUR DEMEURAIT AU MOMENT DE LA CONCLUSION DU CONTRAT OU DE LA SURVENANCE DU FAIT DOMMAGEABLE.
EN CLIQUANT SUR L'ICONE « J'AI LU ET J'ACCEPTE LES CGU » : - VOUS GARANTISSEZ ÊTRE UNE PERSONNE PHYSIQUE AGÉE D'AU MOINS DIX HUIT ANS DISPOSANT DE LA PLEINE CAPACITE JURIDIQUE A CONCLURE LES PRESENTES CGU - ET EXPRIMEZ VOTRE CONSENTEMENT A DEVENIR UN « UTILISATEUR » AINSI QUE VOTRE ACCORD SUR L'INTEGRALITE DU CONTENU DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATEUR (« CGU ») : VOUS VOUS OBLIGEZ A L'EGARD DE LA SOCIETE DIALOTEL, VOTRE COCONTRACTANT, A EN RESPECTER L'ENSEMBLE DES TERMES SANS AUCUNE RESERVE.
- VOUS GARANTISSEZ AVOIR LU ET COMPRIS LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES (« CGU »), LES PRÉSENTES CGU SONT CONCLUES ENTRE VOUS ET LA SOCIÉTÉ V&B International BV

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SOMMAIRE
AVERTISSEMENTS 4
Article 1. Définitions 4
Article 2. Quel est l'objet des CGU ? 5
Article 3. Pour quelle durée les CGU sont-elles conclues ? 5
Article 4. Quels sont les pré-requis à l'utilisation des Services ? 5
a. Avoir la compétence et les Moyens d'Accès adaptés 5
b. Respecter la réglementation 5
Article 5. Quelles sont les obligations de la société V&B International BV quant aux Services fournis ? 6
Article 6. Comment accéder aux Services ? 6
a. Consultations par téléphone ou par tchat 6
b. Consultations par email 7
Article 7. Quelles sont les obligations de l'Utilisateur ? 7
Article 8. Quelles utilisations des Services sont interdites ? 8
a. Violation d'une disposition légale, réglementaire, contractuelle 8
b. Comportement interdit 8
c. Détournement des Services 8
d. Atteinte au fonctionnement des Services et à la sécurité 9
e. Lutte contre les addictions 9
f. Procédure contentieuse et recouvrement 10
Article 9. Comment est protégé le TPE Virtuel et les éléments le composant sur le plan de la propriété intellectuelle ? 10
Article 10. Dans quels cas les CGU sont-elles résiliées ou suspendues ? 10
a. Résiliation par l'Utilisateur 10
b. Résiliation par la société V&B International BV 10
c. Effets de la résiliation quel qu'en soit l'initiateur 11
Article 11. Quel est le périmètre de la responsabilité de la société V&B INTERNATIONAL BV ? 11
Article 12. Dernières stipulations 12
a. Séparabilité 12
b. Force majeure 12
c. Modification des Conditions 12
d. Convention de preuve 12
e. Titre 12
f. Tolérance 12
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AVERTISSEMENTS
L'UTILISATEUR EST INFORMÉ QUE LES PRESENTES CGU REGISSENT UNIQUEMENT LES CONDITIONS D'UTILISATION DU MODULE DU TERMINAL DE PAIEMENT ELECTRONIQUE VIRTUEL.
CETTE PRESTATION DE MISE EN RELATION EST ENCADREE PAR SES PROPRES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION ET FACTUREE SELON SES PROPRES CONDITIONS FINANCIERES.
DIALOTEL AGIT EN QUALITE DE SOUS-TRAITANT ET FOURNI UNIQUEMENT LE TERMINAL DE PAIEMENT ELECTRONIQUE VIRTUEL PERMETTANT A CETTE SOCIETE D'EXECUTER PLEINEMENT SES PRESTATIONS.
L'UTILISATEUR RECONNAÎT ET GARANTIT QU'IL UTILISE L'ESPACE UTILISATEUR, LES SERVICES (TEL QUE CI-DESSOUS DEFINIS) POUR SES BESOINS PROPRES DANS LE CADRE D'UN USAGE STRICTEMENT PERSONNEL, PRIVÉ ET NON-COMMERCIAL, CE QU'IL GARANTIT EXPRESSÉMENT.
L'UTILISATEUR RECONNAÎT ET GARANTIT À TOUT MOMENT, PENDANT TOUTE LA DUREE D'EXECUTION DES PRÉSENTES CGU, QU'IL DISPOSE DE SA PLEINE CAPACITE JURIDIQUE À CONCLURE LES PRESENTES CGU.
Article 1. Définitions
Dans les présentes CGU, chacun des termes, ci-après s'entend, avec majuscule, au sens de la définition qui suit :
- Les termes « Appareil Mobile » désignent tous matériels de communication électronique.
- Les abréviations « CGU » désignent le présent contrat, régissant la relation contractuelle entre la société V&B et l'Utilisateur.
- Le terme « Commande » désigne la prestation de mise en relation avec un Professionnel commandée par l'Utilisateur auprès de l'Editeur du Site Internet (tel qu'identifié dans les mentions légales du Site Internet).
- Le terme « Consultant » désigne le professionnel avec lequel l'Utilisateur est mis en relation via les services de l'éditeur du Site Internet.
- Les termes « Espace Utilisateur » désignent la partie privée du Site Internet, à laquelle accède l'Utilisateur notamment après avoir entré son email et son mot de passe. L'Espace Utilisateur permet à ce dernier notamment d'accéder aux Services tels que définis à l'Article « Quelles sont les obligations de la société V&B quant aux Services fournis ? »
- Le terme « Litige » est entendu au sens large et comprend toute réclamation, toute contestation, tout différend.
- Les termes « Moyens d'Accès » désignent tous moyens informatiques et de communications électroniques permettant à l'Utilisateur d'accéder aux Services, tels qu'un ordinateur, une tablette, un Appareil Mobile.
- Le terme « Services » désigne les services tels que définis à l'Article « Quelles sont les obligations de la société V&B quant aux Services fournis ? ».
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- Les termes « Site Internet » désignent le site internet sur lequel l'Utilisateur se connecte et sur lequel il passe sa Commande auprès de la société éditant le Site Internet.
- Les termes « TPE Virtuel » désignent le module de sélection des Consultants, de mise en relation et de facturation. Ce module est mis à disposition par la société V&B sur le Site Internet.
- Le terme « Utilisateur » désigne la personne avec laquelle la société V&B conclut les CGU relativement à l'utilisation du TPE Virtuel. L'Utilisateur est une personne physique utilisant les Services pour ses besoins propres dans le cadre d'un usage strictement personnel et non-commercial.
Article 2. Quel est l'objet des CGU ?
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles :
- la société V&B met à disposition de l'Utilisateur, dans le cadre d'une obligation de moyen, les Services tels que définis à l'Article « Quelles sont les obligations de la société V&B quant aux Services fournis ? ».
- ainsi que les conditions dans lesquelles l'Utilisateur est autorisé à utiliser ces Services.
La société V&B accorde à l'Utilisateur un accès aux Services, non exclusif, à la condition que ce dernier respecte la totalité des stipulations définies dans les présentes CGU.
Article 3. Pour quelle durée les CGU sont-elles conclues ? Les présentes CGU entrent en vigueur et deviennent opposables à l'Utilisateur dès leur acceptation par ce dernier. Cette acceptation s'effectue en cliquant sur « J'ai lu et j'accepte les CGU ». Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée.
Article 4. Quels sont les pré-requis à l'utilisation des Services ?
a. Avoir la compétence et les Moyens d'Accès adaptés
L'Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des Moyens d'Accès nécessaires et adaptés pour accéder aux Services et les utiliser. Il reconnaît avoir la configuration matérielle et logicielle minimale requise, et dispose notamment sur ses Moyens d'Accès de la version la plus récente de navigateur internet. Il reconnaît en outre avoir sécurisé la configuration informatique qu'il utilise, notamment en se dotant d'un anti-virus.
L'Utilisateur fait son affaire personnelle :
- de la mise en place des Moyens d'Accès,
- et des connaissances nécessaires à l'utilisation de ses Moyens d'Accès, ainsi que d'Internet, du Site Internet, de l'Espace Utilisateur et plus généralement des Services.
b. Respecter la réglementation
L'Utilisateur s'oblige à respecter toutes législations, règlementations et procédures qui s'imposent à lui, tant pour ce qui concerne l'accès au Site Internet, que l'utilisation des Services.
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Article 5. Quelles sont les obligations de la société DIALOTEL quant aux Services fournis ? La Société V&B met à disposition de l'Utilisateur, dans le cadre d'une obligation de moyens, les services (ci-après les « Services »), consistant en un accès aux fonctionnalités suivantes via l'Espace Utilisateur : - des fonctionnalités lui permettant d'être mis en relation avec le Consultant qu'il a sélectionné. - des fonctionnalités lui permettant de payer la prestation de mise en relation avec un Consultant, La société V&B fait ses meilleurs efforts pour donner à l'Utilisateur un accès aux Services 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de :
- force majeure tel que défini à l'Article « Force majeure »,
- indisponibilité due à une maintenance notamment corrective ou évolutive,
- fait imprévisible et insurmontable d'un tiers aux présentes CGU,
- indisponibilité d'un Consultant ;
- fait imputable à l'Utilisateur.
Article 6. Comment accéder aux Services ?
a. Consultations par téléphone ou par tchat
- Avant la Consultation
L'Utilisateur se rend sur le Site Internet, choisit un Consultant disponible et rempli un formulaire de Commande, dans lequel doivent obligatoirement notamment figurer son numéro de téléphone, son adresse email, ainsi que le temps de connexion maximum pendant lequel il souhaite être mis en relation avec le Consultant.
Ensuite, l'Utilisateur, via le TPE Virtuel, communique les coordonnées bancaires figurants sur sa carte bancaire, à savoir son nom, les seize chiffres, la date d'expiration, ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel. Ces données ne sont pas enregistrées par V&B .
Les coordonnées bancaires ainsi que les données personnelles de l'Utilisateur sont vérifiées (validité de la carte bleue, correspondance entre la carte bleue et les données personnelles).
Une fois cette vérification effectuée et la carte bancaire validée, le serveur de la société V&B contacte l'Utilisateur sur le numéro de téléphone qu'il a mentionné sur son formulaire de commande ou démarre le tchat sur le Site Internet et le met en relation avec le Consultant qu'il a sélectionné.
- Pendant la consultation
Un système automatisé vérifie et enregistre la durée de la consultation.
- A l'issue de la consultation
L'Utilisateur et le Consultant mis en relation, sont en droit de mettre un terme à leur consultation à tout moment.
Dès que la consultation est terminée, la durée totale de la consultation est calculée et vérifiée.
Le montant de la consultation est ensuite débité par la société V&B sur le compte bancaire de l'Utilisateur, dont les coordonnées ont été préalablement communiquées par ce dernier.
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Les règles de facturation par carte bancaire sont les suivantes :
- Le montant minimum d'une transaction par carte bancaire via le TPE Virtuel est de cinq (5) euros ;
- Le montant maximum d'une transaction par carte bancaire via le TPE Virtuel est de trois cent (300) euros ;
- Le montant maximum de transaction par carte bancaire via le TPE Virtuel par Utilisateur et par mois est de deux mille (2000) euros cumulés.
Le montant débité apparaitra alors sur le relevé bancaire de l'Utilisateur avec pour dénomination "V&BINTERNA".
Dans l'éventualité où le temps maximum renseigné par l'Utilisateur en début de Commande venait à être atteint, celui-ci ainsi que le Consultant sont prévenus deux minutes avant par un signal sonore.
b. Consultations par email
L'Utilisateur se rend sur le Site Internet, choisit un Consultant disponible et rempli un formulaire de Commande, dans lequel doivent obligatoirement notamment figurer son numéro de téléphone, son adresse email.
Ensuite, l'Utilisateur, via le TPE Virtuel, communique les coordonnées bancaires figurants sur sa carte bancaire, à savoir son nom, les seize chiffres, la date d'expiration, ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel. Ces données ne sont pas enregistrées par DIALOTEL.
Les coordonnées bancaires ainsi que les données personnelles de l'Utilisateur sont vérifiées (validité de la carte bleue, correspondance entre la carte bleue et les données personnelles).
Une fois cette vérification effectuée et la carte bancaire validée, le montant de la consultation est directement débité par la société V&B sur le compte bancaire désigné par l'Utilisateur.
Les règles de facturation par carte bancaire sont les suivantes :
- Le montant minimum d'une transaction par carte bancaire via le TPE Virtuel est de cinq (5) euros ;
- Le montant maximum d'une transaction par carte bancaire via le TPE Virtuel est de trois cent (300) euros ;
- Le montant maximum de transaction par carte bancaire via le TPE Virtuel par Utilisateur et par mois est de deux mille (2000) euros cumulés.
Le montant débité apparaitra alors sur le relevé bancaire de l'Utilisateur avec pour dénomination "DIALOTEL".
Dans l'éventualité où le Consultant ne répond pas à l'Utilisateur dans les 48 heures, l'Utilisateur sera remboursé du montant débité 48 heures après sa commande.
Article 7. Quelles sont les obligations de l'Utilisateur ?
L'Utilisateur s'oblige, à tout moment, pendant toute la durée des présentes CGU, à respecter l'ensemble des stipulations contenues dans les présentes CGU, notamment le présent Article « Quelles sont les obligations de l'Utilisateur » et l'Article « Quelles utilisations des Services sont interdites ?».
En conséquence, l'Utilisateur s'oblige, à tout moment, pendant toute la durée des présentes CGU, dans le cadre d'une obligation de résultat, à respecter les règles de conduites suivantes (ci-après « Règles de Conduite »), en lien avec les Services :
- Respect de la loi et réglementation applicables à l'Utilisateur,
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- Sincérité de l'Utilisateur à l'égard de la société V&B , notamment concernant les données personnelles qu'il communique dans le cadre des Services.
- Confidentialité des email/identifiant et mot de passe de l'Utilisateur donnant accès à son Espace Utilisateur,
- Loyauté et bonne foi de l'Utilisateur à l'égard de la société V&B , et plus généralement de tout tiers,
- Respect des droits de propriété intellectuelle appartenant à la société V&B .
L'Utilisateur déclare également disposer des capacités financières suffisantes pour bénéficier des prestations proposées sur le Site Internet et ne faire l'objet d'aucune procédure de surendettement.
Article 8. Quelles utilisations des Services sont interdites ?
D'une manière générale, l'Utilisateur s'interdit de quelque manière que ce soit, d'être ou de tenter d'être l'auteur d'un acte positif, d'une faute, d'une erreur, d'une omission, d'une défaillance, d'une négligence, sous quelque forme que ce soit, susceptible de causer ou causant un préjudice, de quelque nature que ce soit, à la société V&B .
a. Violation d'une disposition légale, réglementaire, contractuelle
Dans le cadre de l'utilisation des Services, l'Utilisateur s'interdit notamment :
- d'utiliser la carte bancaire d'un tiers,
- de violer, de quelque manière que ce soit, une disposition légale ou réglementaire qui lui est applicable,
- de violer, de quelque manière que ce soit, une stipulation contractuelle qui lui est en applicable, au titre des présentes CGU.
b. Comportement interdit
Dans le cadre de l'utilisation des Services, l'Utilisateur s'interdit notamment, de quelque manière que ce soit, de :
- usurper l'identité d'un tiers réel ou fictif,
- mentir sur son identité,
- communiquer à un tiers ses email/identifiant et mot de passe donnant accès à son Espace Utilisateur.
c. Détournement des Services
Dans le cadre de l'utilisation des Services, l'Utilisateur s'interdit notamment, de quelque manière que ce soit, de :
- détourner ou tenter de détourner tout ou partie : de l'Espace Utilisateur, des Services, ou toute autre élément auquel l'Utilisateur aurait accès, à des fins autres que celles auxquelles ils sont destinés, - tenter de mettre en oeuvre ou mettre en oeuvre toute action, sous quelque forme que ce soit, présentant un caractère frauduleux et/ou illicite, par exemple, tenter de faire ou faire, directement ou indirectement, une utilisation frauduleuse et/ou illicite de tout ou partie de : l'Espace Utilisateur, des Services, - donner accès à un tiers à tout ou partie de : l'Espace Utilisateur, des Services, ou tout autre élément auquel l'Utilisateur aurait accès,
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- exploiter, commercialiser tout ou partie de : l'Espace Utilisateur, des Services, ou tout autre élément auquel l'Utilisateur aurait accès, de quelque manière que ce soit, par exemple sous forme de licence, location, ou d'une revente,
- mener une activité ou inciter une tierce personne à mener une activité illégale ou toute autre activité qui porterait atteinte aux droits de la société V&B , et/ou de ses prestataires, et/ou de tout Utilisateur, et/ou plus généralement de tout autre tiers,
- communiquer à la société V&B des coordonnées fausses, usurpées, erronées, non actualisées, périmées, par quelque moyen que ce soit, et notamment via le formulaire d'inscription sur le Site Internet.
d. Atteinte au fonctionnement des Services et à la sécurité
Dans le cadre de l'Utilisation des Services, l'Utilisateur s'interdit notamment, de quelque manière que ce soit, de : - tenter de mettre en oeuvre ou mettre en oeuvre, sous quelque forme que ce soit, et quel que soit la technologie employée, toute action présentant un caractère malveillant et/ou présentant un risque pour le fonctionnement et/ou pour la sécurité de tout ou partie de : l'Espace Utilisateur, des Services, ou toute autre élément auquel l'Utilisateur aurait accès, par exemple : o tenter de mettre en oeuvre ou mettre en oeuvre toute action ayant pour conséquence de créer une saturation, d'inonder les serveurs utilisés dans le cadre de l'offre des Services, o envoyer vers le Site Internet, de quelque manière que ce soit, et par quelque moyen technologique que ce soit, tout élément contenant : virus, cheval de troie, ver, ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques espions ou malveillants, par exemple conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication participant au fonctionnement de tout ou partie : de l'Espace Utilisateur, des Services, de tout autre élément en lien avec tout ou partie des Services, - essayer de porter ou porter atteinte à l'utilisation de tout ou partie : de l'Espace Utilisateur, des Services, - tenter de porter ou porter atteinte aux services fournis par un ou plusieurs des prestataires de la société V&B , impliqué(s) dans le fonctionnement de tout ou partie : de l'Espace Utilisateur, des Services, de tout autre élément en lien avec tout ou partie des Services, - tenter de sonder, sonder, tenter de tester, tester, la vulnérabilité de tout ou partie : de l'Espace Utilisateur, des Services, de toute autre élément en lien avec tout ou partie des Services, - tenter d'enfreindre, enfreindre des mesures de sécurité et/ou d'authentification de tout ou partie : du de l'Espace Utilisateur, des Services, de toute autre élément en lien avec tout ou partie des Services, - tenter accéder ou accéder à un espace, des données, des programmes, des informations, sans y être autorisé par la société V&B .
L'Utilisateur reconnaît qu'une violation de l'Article « Obligations de l'Utilisateur » et de l'Article « Utilisation interdites des Services » est susceptible de porter préjudice à la société V&B , et plus généralement à tous tiers concerné(s) et d'engager sa responsabilité.
e. Lutte contre les addictions
L'Utilisateur s'engage à être particulièrement attentif sur la fréquence de ses consultations, ainsi que sur les dépenses en découlant.
Si l'Utilisateur le souhaite, il peut demander à avoir son accès bloqué aux consultations téléphoniques, soit durant une période de deux mois, soit définitivement.
L'Utilisateur devra alors envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante :V&B INTERNATIONAL BV, Prinses Beatrixstraat 7, 5953LL Reuver, The Netherlands.
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f. Procédure contentieuse et recouvrement
L'Utilisateur est informé qu'en cas d'incident de paiement qui n'aura pas fait l'objet d'un recouvrement amiable concluant, il devra assumer en plus des sommes dues, l'intégralité des frais nécessaires au recouvrement de la créance notamment les frais d'huissier, de courrier recommandé, de signification et d'éventuelles saisies, les frais de justice, ainsi que les honoraires d'avocats.
L'Utilisateur est également informé que toutes les sommes restantes dues seront soumises à intérêt en respectant le taux légal en vigueur majoré de dix points et ce, à compter de la première relance.
Toute utilisateur frauduleuse, tentative de fraude à la carte bancaire, contrefaçon de carte bancaire, escroquerie sous quelque forme que ce soit ayant pour but de tromper le TPE Virtuel de V&B ou d'obtenir des services gratuits feront systématiquement l'objet de poursuites en justice.
Article 9. Comment est protégé le TPE Virtuel et les éléments le composant sur le plan de la propriété intellectuelle ?
(i) Principe général
L'Utilisateur reconnaît que sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, sans que cette liste ne soit exhaustive :
- le TPE Virtuel,
- l'ensemble de ce qu'il contient, et notamment :
o Eléments logiciels,
o Bases de Données, ainsi que leur présentation, leurs structures leurs systèmes de filtres, leurs données,
Les éléments listés ci-dessus sont dénommés ci-après « Eléments Protégés ».
Les Eléments Protégés sont, selon le cas, la propriété exclusive de la société V&B ou d'un tiers.
(ii) Interdictions
L'Utilisateur s'interdit, sans que cette liste ne soit exhaustive, notamment de :
- reproduire, copier, modifier, créer une oeuvre dérivée, assembler, recréer, distribuer, présenter, représenter, diffuser, afficher publiquement, transférer, transmettre, publier, vendre, attribuer, sous-licencier, transférer, mettre à disposition d'un tiers, commercialiser, de quelque manière que ce soit, tout ou partie d'Eléments Protégés,
- d'inverser, décompiler, adapter, traduire, arranger, désassembler ou tenter de quelque manière que ce soit de découvrir le code source d'Eléments Protégés,
- modifier, altérer, tout ou partie d'Eléments Protégés par exemple en vue notamment d'obtenir un accès non autorisé aux Services et d'accéder à tout ou partie du Site Internet par un autre moyen que l'interface de connexion créée par la société V&B à cet effet.
Article 10. Dans quels cas les CGU sont-elles résiliées ou suspendues ?
a. Résiliation par l'Utilisateur L'Utilisateur est libre de résilier à tout moment les présentes CGU, en formant cette demande par mail à l'adresse suivante : contact@dialotel.fr. La résiliation prend effet à l'issue du terme du mois en cours à la date de la demande de résiliation.
b. Résiliation par la société V&B
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La société V&B est libre de résilier, à tout moment, les présentes CGU, par l'envoi d'un email à l'Utilisateur, sous réserve d'un préavis raisonnable. En cas de manquement grave aux présentes CGU par l'Utilisateur, et en particulier à l'Article « Obligations de l'Utilisateur » et « Utilisations interdites des Services », la société V&B se réserve le droit, unilatéralement, sans préavis, de :
- résilier de plein droit la relation contractuelle,
- ou de suspendre l'accès à tout ou partie des Services (notamment l'accès à l'Espace Utilisateur), de façon temporaire ou définitive,
sans aucune contrepartie ni indemnité.
c. Effets de la résiliation quel qu'en soit l'initiateur
A l'exception des stipulations mentionnées expressément comme survivant à la résiliation des présentes, la résiliation des présentes CGU opère l'anéantissement de l'ensemble de ses stipulations, et notamment, la cessation de l'accès à l'Espace Utilisateur et aux Services. L'Utilisateur est informé que la résiliation a pour effet la suppression de son accès à son Espace Utilisateur et à l'ensemble de ce qu'il contient.
En cas de suppression de l'accès à l'Espace Utilisateur imposée par la société V&B , l'Utilisateur s'interdit de tenter de contourner, par quelque moyen que ce soit, cette décision de suppression, quelle qu'en soit la cause.
Article 11. Quel est le périmètre de la responsabilité de la société DIALOTEL ? LA RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ V&B NE PEUT ETRE ENGAGÉE QU'EN CAS DE FAUTE PROUVÉE, DANS LES LIMITES ENONCÉES AU PRÉSENT ARTICLE.
LA SOCIÉTÉ DIALOTEL NE REPOND EN AUCUN CAS DES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, QUELLES QU'EN SOIENT LES CAUSES, ORIGINES, NATURES OU CONSÉQUENCES TELS QUE NOTAMMENT, LES DOMMAGES MATÉRIELS, IMMATÉRIELS, FINANCIERS, PERTE DE CHANCE, DES LORS QUE CES DOMMAGES TROUVENT LEUR SOURCE DANS UN FAIT OU UN ACTE POUR LEQUEL IL EST STIPULÉ DANS LE PRÉSENT ARTICLE QU'ELLE N'EN EST PAS RESPONSABLE. (I) LA RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ DIALOTEL NE SAURAIT EN AUCUN CAS ETRE ENGAGEE A RAISON DE LA PRESTATION FOURNIE PAR UN CONSULTANT SUR LE SITE INTERNET DES LORS QUE LEDIT SERVICE EST PROPOSE PAR L'EDITEUR DU SITE SELON SES PROPRES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION. (II) LA RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ DIALOTEL NE PEUT ÊTRE ENGAGÉE EN CAS DE NÉGLIGENCE DE LA PART DE L'UTILISATEUR S'AGISSANT DE LA CONFIDENTIALITÉ DE SES IDENTIFIANT ET MOTS DE PASSE, CELUI-CI DEMEURANT ALORS SEUL RESPONSABLE DE L'UTILISATION, FRAUDULEUSE OU NON, PAR UN TIERS DE SES MOYENS D'ACCÈS, SES IDENTIFIANT ET MOT DE PASSE, ET DE L'UTILISATION DES SERVICES FAITE PAR CE TIERS. IL LUI INCOMBE D'ASSURER STRICTEMENT LA CONFIDENTIALITÉ DE SES IDENTIFIANT ET MOT DE PASSE, LUI DONNANT ACCÈS A SON ESPACE UTILISATEUR ; CES IDENTIFIANT ET MOT DE PASSE AYANT UN CARACTERE STRICTEMENT PERSONNEL.
LE PRÉSENT ARTICLE RESTE APPLICABLE EN TOTALITÉ ET SURVIT EN CAS DE NULLITÉ, CADUCITÉ OU RESILIATION DES PRÉSENTES CGU, POUR QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT.
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Article 12. Dernières stipulations
a. Séparabilité
Si un ou plusieurs mot(s), phrase(s), Article(s), des présentes CGU sont tenues pour non valides, ou nulles, ou inopérantes, ou réputées non-écrites ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice, alors :
- les autres mots de la phrase concernée,
- les autres phrases de Article concerné,
- et de manière générale, les stipulations restantes des CGU garderont toute leur force et portée.
b. Force majeure
La société V&B n'est pas responsable de manquements au titre de la délivrance ou de l'utilisation des Services résultant d'un cas de force majeure tel que défini par le droit commun.
c. Modification des Conditions
La société V&B se réserve le droit de modifier les présentes CGU, d'en supprimer, de modifier certaines clauses ou d'en ajouter de nouvelles, sous réserve que l'Utilisateur accepte cette nouvelle version des CGU, lors de l'accès de ce dernier à son Espace Utilisateur. Il est précisé que la nouvelle version des CGU n'est applicable qu'à la période postérieure à son entrée en vigueur.
d. Convention de preuve L'acceptation des présentes CGU par voie électronique a, entre les l'Utilisateur et la société V&B , la même valeur probante que l'accord sur support papier. De manière générale, l'Utilisateur reconnaît et accepte d'échanger avec la société V&B  notamment par courrier électronique, par exemple dans le cadre des informations qui peuvent lui être adressées au cours de l'exécution des présentes CGU.
e. Titre En cas de difficultés d'interprétation résultant d'une contradiction entre l'un quelconque des titres figurant en tête d'un Articles et le contenu d'un ou plusieurs Articles, les titres concernés seront considérés inexistants.
f. Tolérance
L'Utilisateur reconnaît que le fait pour la société V&B de tolérer une situation n'a pas pour effet d'accorder à l'Utilisateur des droits acquis.
En outre, ladite tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.